AVIS IMPORTANT SUR E-SIGN - CONSENTEMENT AU DOCUMENT ÉLECTRO-NIQUE

E-SIGN, la loi Electronic Signatures in Global and National Commerce Act (15 U.S.C. Alinéa 7001, et suiv.), exige que vous consentiez à conclure un accord électronique avec Talk Fusion, Inc. (ci-après « Talk Fusion ») avant la signature d'un contrat. Veuillez lire attentivement les in-formations qui suivent.

1. Si vous vous engagez en ligne pour un Contrat de avec Talk Fusion, vous ne serez pas tenu de soumettre une demande sur papier. L’ensemble du contrat entre vous et Talk Fusion sera attesté par un document électronique. Cependant, vous devez consentir à l’utilisation d’un document électronique, lire les Conditions générales du Contrat de Talk Fusion, les Conditions et Procédures de Talk Fusion et le Plan de rémunération pendant le processus d’inscription, et reconnaître par voie électronique que vous avez lu ces documents.
2. Pour accéder à ces documents et soumettre votre demande en ligne, vous aurez besoin d'un ordinateur personnel avec accès à Internet, un logiciel de navigation sur Internet et un logiciel de lecture de fichiers PDF.
3. Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation des documents électroniques à tout moment. Toutefois, le cas échéant, votre Contrat sera automatiquement résilié et vous perdrez tous vos droits sur toute organisation d’arbre binaire (y compris mais sans s’y limiter les droits de propriété que vous pourriez avoir), ainsi que tous vos droits relatifs aux rémunérations du Plan de rémunération Talk Fusion. Si vous souhaitez retirer votre consentement à l’utilisation exclusive d’un accord électronique (et de ce fait mettre fin à votre contrat avec Fusion Talk), ou mettre à jour vos informations personnelles, vous devez le faire via votre Bureau administratif Talk Fusion ou en contactant support@talkfusion.com.
4. Si vous souhaitez obtenir une copie papier du Contrat, ainsi que des Conditions générales, des Conditions et Procédures, des Conditions d’utilisation du Bureau administratif et du Plan de rémunération, veuillez envoyer une demande de ces documents par e-mail à support@talkfusion.com. Votre demande doit comporter votre nom, votre numéro d’identification de Talk Fusion,, votre adresse postale et votre adresse e-mail. Dès réception de votre demande, Talk Fusion vous enverra la version actuelle de chaque document. Vous serez facturé 1 USD par page pour ce service avec un forfait minimum de 10 USD.
5. Vous acceptez que Talk Fusion puisse modifier le Contrat de Talk Fusion, et tous les documents qui y sont intégrés, à sa seule discrétion et moyennant un préavis suffisant tel que spécifié dans ces documents. Vous pouvez également accéder à la version de ces documents qui était en vigueur au moment où vous avez signé votre contrat électronique. Tous les documents périmés sont archivés par Talk Fusion et sont disponibles en communiquant avec Talk Fusion. La version la plus récente des Conditions générales, des Conditions et Procédures et du Plan de rémunération est toujours disponible dans votre Bureau administratif Talk Fusion et peut être affichée, imprimée et téléchargée.
6. En cas de changement du matériel ou des logiciels requis pour accéder au Contrat de Talk Fusion, et aux documents qui y sont intégrés, Talk Fusion vous en informera et vous fournira une liste du matériel et des logiciels nécessaires. Dans cette éventualité, vous pourrez mettre fin volontairement à votre contrat avec Talk Fusion.
7. En cliquant sur « J’accepte » ci-dessous, vous consentez à utiliser les documents électroniques attestant de votre Contrat de Talk Fusion. Si vous cliquez sur « Annuler », le processus d’inscription sera abandonné et vous serez redirigé vers notre page d’accueil.